Les statuts en pdf

Titre 1 : DENOMINATION – SIEGE - DUREE

Article 1

Sous la dénomination Entraide Familiale Vaudoise (ci-après EFV), a été constituée une association régie par les présents statuts et les dispositions des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse (CSS).

Elle est politiquement et confessionnellement neutre et ne poursuit aucun but lucratif.

Article 2

Le siège de l’association est à Lausanne.
Sa durée est illimitée.

Titre 2 : BUTS – MOYENS D’ACTION - RESSOURCES

Article 3

L’EFV regroupe les associations régionales et collabore avec elles à la réalisation des buts suivants :

  • encourager l’entraide en engageant la responsabilité de l’individu
  • coordonner les différentes activités d’entraide familiale
  • développer le partenariat avec d’autres institutions privées et/ou publiques
  • organiser des actions ponctuelles ciblées
  • assurer une cohérence dans les objectifs associatifs dans le respect des normes éthiques et des législations en vigueur
  • apporter un appui logistique et technique aux associations membres, notamment en matière
    • d’information et de documentation
    • de recherche de fonds et de subside
    • de rédaction de procès-verbaux et d’études statistiques
    • de conseil dans la gestion des assurances
    • de réunions périodiques de comités ou d’autres groupes ad ’hoc
    • de cours de base, ou de perfectionnement, de formation continue
    • d’écoute, de médiation et de gestion de conflits
    • de publicité, de prospection et de relation avec les médias
    • de soutien aux associations en matière informatique.

Article 4

Les moyens d’action pour exercer ses buts sont les suivants :

  • Le Journal de l’EFV, organe officiel de liaison, de communication et d’information.
  • La participation à des associations partageant les mêmes préoccupations sociales.
  • Toute autre forme d’actions, tels que séminaires, assemblées interrégionales, etc.

Article 5

Les ressources de l’EFV, sont constituées par :

  • les cotisations des membres
  • des subventions
  • des contributions d’autres associations
  • les dons, legs et autres contributions volontaires
  • les produits de ses activités
  • les revenus des capitaux et autres placements.

Titre 3 : MEMBRES

Article 6

L’EFV est composée de :

  • Membres collectifs
  • Membres d’honneur.

Membres collectifs :

Les membres collectifs sont les associations d’entraide familiale, ainsi que d’autres associations poursuivant les mêmes objectifs notamment dans les domaines d’aide au 3ème et 4ème âge, d’accueil de l’ enfance et/ou de toutes actions de services d’entraide aussi diverses soient-elles.

Membres d’honneur :

Tout membre d’une association, d’un comité régional ou du comité cantonal qui aura œuvré de manière significative pour l’Entraide Familiale pourra être élevé au rang de membre d’honneur.
Le comité cantonal statuera sur la demande et soumettra cette nomination à l’assemblée générale.

Titre 4 : DEVOIRS - RESPONSABILITE

Article 7

L’EFV partage également avec ses membres les questions de politique familiale au sens large et travaille à l’évolution de celles-ci.

Les associations membres sont indépendantes, autonomes dans leur gestion et s’organisent elles-mêmes.

Elles n’assument aucune responsabilité en ce qui concerne les actifs et passifs de l’EFV.

Sur demande de l’EFV, elles s’engagent à remettre tous documents nécessaires à :

  • l’élaboration de statistiques
  • la préparation des dossiers de demandes de dons et de subventions
  • toute autre démarche entreprise conjointement avec l’EFV.

Article 8

Les associations membres doivent abonner leurs propres membres au journal de l’EFV. Cet abonnement leur permet d’insérer toutes les informations relatives à leurs activités. La gestion et le fonctionnement du journal sont quant à eux régis par un règlement séparé.

Article 9

Chaque association membre s’engage à :

  • respecter les présents statuts
  • payer la cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale

Lors de la dissolution d’une association membre, celle-ci doit en informer l’EFV.

Titre 5 : ADMISSION – DEMISSION - EXCLUSION

Article 10

Toute demande d’admission doit être adressée au comité de l’EFV.
Le dossier de candidature doit contenir au moins :

  • un exemplaire des statuts,
  • la liste des membres du comité
  • le descriptif des activités prévues
  • les documents financiers tels que budget, bilan et comptes de résultat.

Article 11

Le comité de l’EFV statue sur les demandes d’admission dans un délai de trois mois. Il en informe l’assemblée générale.

Article 12

La qualité de membre se perd par la démission (donnée par écrit six mois à l’avance pour la fin d’une année civile), la cessation d’activité ou l’exclusion.
L’exclusion est prononcée par le Comité lorsqu’un membre ne respecte pas les présents statuts, ou par le non-paiement de deux années consécutives de cotisation.
Elle est signifiée par écrit à l’association concernée. La cotisation de l’année reste due.

Titre 6 : ORGANES

Article 13

Les organes de l’association sont :

  • L’assemblée générale ;
  • Le comité.
  • L’organe de révision.
  • La commission de gestion et des finances.

Titre 7 : ASSEMBLEE GENERALE

Article 14

L’assemblée générale est l’organe suprême de l’EFV.
Elle se réunit deux fois l’an, la première fois au printemps et la seconde en automne.
Elle est composée de toutes les associations membres.
Elle est convoquée par le comité par courrier postal ou par courrier électronique au moins 3 semaines à l’avance, en indiquant la date, le lieu de l’assemblée ainsi que l’ordre du jour.
Chaque association dispose d’une voix.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée lorsque le comité ou un cinquième des membres en fait la demande.
L’assemblée générale prend ses décisions et procède aux élections à la majorité simple des membres présents.
Si 10 membres présents en font la demande, un vote à bulletins secrets doit être organisé.
Le processus de vote est défini par le comité.

Article 15

Les attributions de l’assemblée générale sont :

  • adopter et modifier les statuts ;
  • définir les orientations de l’EFV
  • approuver les comptes, le rapport de gestion ainsi que le rapport de l’organe de révision;
  • adopter les budgets ;
  • élire :
    • le·la président·e ;
    • les membres du comité ;
    • les membres de la commission de gestion et des finances ;
    • les représentant·e·s régionaux·ales ;
    • les membres des commissions ;
    • les représentant·e·s auprès des associations partenaires.
  • ratifier l’admission de nouveaux membres
  • ratifier l’exclusion d’un membre
  • délibérer de toute proposition des membres envoyée, par courrier postal ou électronique au moins 15 jours à l’avance
  • décider de la dissolution.

Titre 8 : COMITE

Article 16

Le comité est composé de 5 à 11 membres, élus pour deux ans et rééligibles.

Le comité s’organise lui-même, à l’exception du·de la président·e élu·e par l’assemblée générale.

Il siège aussi souvent que les affaires de l’EFV le demandent, sur convocation du·de la président·e ou à la demande de 3 de ses membres.

Pour accomplir les tâches qui lui incombent il peut s’entourer de commissions spécifiques dont il soumettra la composition à l’assemblée générale.

Pour des cas particuliers requérant des décisions rapides ou des compétences dont il ne dispose pas, il peut désigner des groupes de travail.

Article 17

Les attributions du comité sont

  • de gérer les affaires courantes de l’EFV ;
  • de rédiger le rapport d’activités ;
  • de tenir la comptabilité ;
  • d’établir le budget ;
  • de convoquer les assemblées générales ;
  • d’engager et de révoquer le personnel ;
  • de se prononcer sur l’admission et/ou l’exclusion d’un·e membre ;
  • d’apporter ses compétences et son soutien aux membres ;
  • de proposer la création de commissions spécifiques.
  • de désigner des groupes de travail ;
  • de représenter l’EFV.

Article 18

L’EFV est valablement engagée par la signature collective à deux du·de la président·e, d’un·e autre membre du comité ou du·de la secrétaire général·e.

Article 19

L’exercice comptable court du 1er janvier au 31 décembre.

Titre 9 : COMMISSIONS - GROUPES DE TRAVAIL

Article 20

La commission de gestion et des finances :

La commission de gestion et des finances est nommée par l’assemblée générale.

Elle se compose de 3 membres, un·une rapporteur·e, un·e membre et un·e suppléant·e appartenant à des associations régionales différentes.

Ils sont désignés par tournus alphabétique des associations.

En cas d’empêchement ou de désistement de l’association prévue, c’est la suivante dans l’ordre alphabétique qui est désignée.

Ils·elles sont élus·es pour 3 ans, ils·elles fonctionnent de la façon suivante :

  • au terme de la première année, le·la rapporteur·e termine son mandat
  • le·la membre devient rapporteur·e
  • le·la suppléant·e devient membre
  • • un·une nouveau·elle suppléant·e est désigné·e.

Elle présente un rapport sur ses constatations à l’assemblée générale.

Commissions spécifiques et groupes de travail :

Afin de pouvoir atteindre les buts qui lui sont confiés, le comité peut constituer des commissions spécifiques ou avoir recours à des groupes de travail.

La constitution et la désignation des membres des commissions spécifiques sont soumises à l’assemblée générale.

La constitution et la désignation des membres des groupes de travail sont du ressort du comité.

Leur fonctionnement ainsi que la durée de leur mandat sont régis par un cahier des charges établi par le comité

Titre 10 : REPRESENTANTS REGIONAUX

Article 21

Les représentant·e·s régionaux·ales sont au nombre de quatre à huit, soit un ou deux représentant·e·s par région, soit la région « Nord », la région « Est », la région « Ouest » la région « Centre-Lausanne ».

Ils·elles sont élu·e·s par l’Assemblée générale.

Leur fonctionnement ainsi que la durée de leurs mandats sont régis par un cahier des charges établi par le comité.

Titre 11 : ORGANE DE REVISION

Article 22

La vérification des comptes est assurée par un organe externe.

Il présente un rapport lors de l’Assemblée générale.

Titre 12 : ENGAGEMENT - DEDOMMAGEMENT

Article 23

Les engagements de l’EFV sont uniquement garantis par sa fortune sociale, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres, ainsi que des membres du comité.

Article 24

Les membres du comité agissent bénévolement, sous réserve du remboursement de leurs frais effectifs selon les conditions déterminées par un règlement séparé.

Pour les activités qui excèdent le cadre usuel de la fonction, chaque membre du comité peut recevoir un dédommagement approprié.

Titre 13 : DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 25

La dissolution de l’association ne peut être décidée que par une assemblée générale spécialement convoquée à cet effet et par une majorité des trois quarts des voix des membres présents.

Article 26

Après dissolution, le solde actif éventuel sera affecté, par l’assemblée Générale, à un organisme dont le siège se situe dans le Canton de Vaud, exonéré d’impôts et se proposant d’atteindre les buts analogues à l’EFV.

Article 27

Les présents statuts annulent et remplacent les précédents datés du 16 juin 2011.

Ils sont admis intégralement par l’assemblée générale du 7 novembre 2019, et entrent en vigueur immédiatement.